Arrêté du 24 octobre 2023 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2023-2024

JORF n°0250 du 27 octobre 2023

En vigueur depuis le 28/10/2023En vigueur depuis le 28 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/10/2023Version en vigueur depuis le 28 octobre 2023


Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26 tonnes, dont 22 620 kg sont attribuées aux marins pêcheurs, pour la saison de pêche entre le 1er novembre 2023 et le 15 avril 2024. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.