Arrêté du 11 octobre 2023 fixant la composition des membres de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées

JORF n°0247 du 24 octobre 2023

En vigueur depuis le 25/10/2023En vigueur depuis le 25 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/10/2023Version en vigueur depuis le 25 octobre 2023


L'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le décret du 27 avril 2022 susvisé et l'arrêté du 11 octobre 2023 susvisé, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, est composée :


- du secrétaire général pour l'administration ou son représentant, président ;
- du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
- du délégué ministériel à l'encadrement supérieur et aux cadres dirigeants ou son représentant ;
- de deux personnalités qualifiées choisies par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant à partir de la liste établie par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat mentionnée à l'annexe du présent arrêté.


Chaque formation du comité « parcours et carrière » fera l'objet d'une décision nominative de composition signée par le secrétaire général pour l'administration.