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LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

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LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

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Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES (Articles 1 à 24)

Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Articles 25 à 30)

Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE (Articles 31 à 40)

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