Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement
JORF n°0246 du 22 octobre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2023