Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0238 du 13 octobre 2023

En vigueur depuis le 14/10/2023En vigueur depuis le 14 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2023

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Article 6.5

Version en vigueur depuis le 14/10/2023Version en vigueur depuis le 14 octobre 2023


Généralités.
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
Les méthodes de mesure (prélèvement et analyse) de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Si plusieurs points de rejets ont les mêmes caractéristiques (équipement raccordé, traitement réalisé, flux, etc.), une mesure peut n'être réalisée que sur un seul des points de rejet. La justification technique correspondante est jointe au dossier d'enregistrement.