Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0238 du 13 octobre 2023

En vigueur depuis le 14/10/2023En vigueur depuis le 14 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5.2

Version en vigueur depuis le 14/10/2023Version en vigueur depuis le 14 octobre 2023


Prélèvements d'eau.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans la conception et l'exploitation de l'installation, pour limiter la consommation d'eau. En particulier, la réfrigération en circuit ouvert est interdite.
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public ou le milieu naturel est limité à la valeur mentionnée par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement ou dans son dossier d'autorisation pour les installations existantes à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.