Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation

JORF n°0237 du 12 octobre 2023

En vigueur depuis le 13/10/2023En vigueur depuis le 13 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2023

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Article 11

Version en vigueur depuis le 13/10/2023Version en vigueur depuis le 13 octobre 2023


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.