Arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

JORF n°0236 du 11 octobre 2023

En vigueur depuis le 12/10/2023En vigueur depuis le 12 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/10/2023Version en vigueur depuis le 12 octobre 2023


Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.