Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques

JORF n°0234 du 8 octobre 2023

En vigueur depuis le 09/10/2023En vigueur depuis le 09 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 09/10/2023Version en vigueur depuis le 09 octobre 2023


Le directeur général des entreprises et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.