Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF n°0232 du 6 octobre 2023

En vigueur depuis le 07/10/2023En vigueur depuis le 07 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/10/2023Version en vigueur depuis le 07 octobre 2023

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-6

II.- L'annexe V-4 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-3.