Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes

JORF n°109 du 11 mai 1991

En vigueur depuis le 25/11/2000En vigueur depuis le 25 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2000

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Article 24

Version en vigueur depuis le 25/11/2000Version en vigueur depuis le 25 novembre 2000

Modifié par Arrêté du 16 novembre 2000 - art., v. init.

En vue de leur inscription, les candidats font parvenir au secrétariat de l’école, à une date précisée annuellement à l'arrêté prévu à l'article 5, un dossier de candidature comprenant, outre les pièces 1, 3, 4, 5, 6 et 7 mentionnées à l’article 13, un dossier scientifique justifiant de leurs titres et travaux.

Les pièces 3, 5 et 6 ne sont pas exigées des candidats étrangers.