Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes

JORF n°109 du 11 mai 1991

En vigueur depuis le 12/05/1991En vigueur depuis le 12 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2000

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Article 23

Version en vigueur depuis le 12/05/1991Version en vigueur depuis le 12 mai 1991

Pour être admis à s’inscrire au concours d’entrée en deuxième année, les candidats doivent :

- justifier d’un titre ou diplôme au moins de niveau licence en lettres, langues, sciences humaines ou sociales ;

- être âgés de moins de vingt-huit ans au 31 décembre de l’année qui précède l’année du concours ;

- n’avoir jamais participé au concours d’entrée en première année.

Des dispenses d’âge peuvent être accordées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis du directeur de l’école.