Article 1
La programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est adoptée.
Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2023