Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes

JORF n°109 du 11 mai 1991

En vigueur depuis le 12/05/1991En vigueur depuis le 12 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2000

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Article 21

Version en vigueur depuis le 12/05/1991Version en vigueur depuis le 12 mai 1991

La distinction entre histoire du Moyen Age et histoire moderne n’étant pas définie par une date précise, il est admis que les épreuves d’histoire du Moyen Age peuvent porter sur des sujets englobant les premières années du XVIe siècle et les épreuves d’histoire moderne sur les dernières décennies du XVe siècle.

En aucun cas, les sujets des épreuves d’admissibilité d’histoire du Moyen Age et d’histoire moderne ne peuvent se recouper pour la période 1470-1515.