Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes

JORF n°109 du 11 mai 1991

En vigueur depuis le 12/05/1991En vigueur depuis le 12 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2000

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Article 15

Version en vigueur depuis le 12/05/1991Version en vigueur depuis le 12 mai 1991

Sous peine d’exclusion du concours, les candidats ne peuvent, durant le déroulement des épreuves :

- disposer d’aucun document ou instrument, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 16 ci-dessous ;

- communiquer entre eux ou avec qui que ce soit ;

- quitter le lieu du concours avant la fin de l’heure qui suit la distribution des sujets.