Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées

JORF n°0229 du 3 octobre 2023

En vigueur depuis le 04/10/2023En vigueur depuis le 04 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/10/2023Version en vigueur depuis le 04 octobre 2023


Le présent arrêté fixe les modalités d'application des décrets du 12 septembre 2008 et du 25 juin 2020 susvisés relatives :
1° Aux résultats obtenus en cours et en fin de formation aux élèves médecins, élèves pharmaciens, élèves vétérinaires, élèves chirurgiens-dentistes, ainsi qu'aux internes des hôpitaux des armées, affectés dans les écoles du service de santé des armées ;
2° Au classement commun des élèves médecins permettant l'inscription sur la liste d'ancienneté des internes des hôpitaux des armées ;
3° Au classement commun des internes des hôpitaux des armées à l'issue de leur formation spécialisée permettant l'inscription sur la liste d'ancienneté du corps des médecins des armées ;
4° Aux classements des élèves pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes à l'issue de leur formation spécialisée permettant l'inscription sur la liste d'ancienneté de leur corps.