Décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023


Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2023.