Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

JORF n°0226 du 29 septembre 2023

En vigueur depuis le 30/09/2023En vigueur depuis le 30 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/09/2023Version en vigueur depuis le 30 septembre 2023


Le titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).