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TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES (Articles 1 à 40)
TITRE II : DISCIPLINE (Articles 41 à 59)
CHAPITRE Ier : Fonctionnement des chambres régionales de discipline. (Articles 42 à 51)
CHAPITRE II : Fonctionnement de la chambre nationale de discipline. (Articles 52 à 56)
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
ABROGÉ
Article 60ABROGÉ
Article 61
CHAPITRE III : Exécution des sanctions disciplinaires. (Articles 57 à 59)
- Article 57
- Article 58
- Article 59
ABROGÉ
Article 62ABROGÉ
Article 63ABROGÉ
Article 64ABROGÉ
Article 65
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 66 à 67)
- Article 66
ABROGÉ
Article 67- Article 67
ABROGÉ
Article 68ABROGÉ
Article 69
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article 68)
Article 8
Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023
Si plusieurs sièges pourvus lors d'une élection partielle comportent, pour leur titulaire, des mandats de durée différente ou si des sièges vacants pourvus lors d'une élection triennale sont soumis à renouvellement avant l'expiration de la durée normale du mandat, il est procédé par voie de tirage au sort, au cours de la dernière séance du conseil précédant l'ouverture des opérations électorales suivantes, à l'affectation de chacun des membres élus à l'un de ces sièges.