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PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 5)
PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE (Articles 6 à 21)
PARTIE III : MESURES DE SURVEILLANCE ET MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP (Articles 22 à 43)
Titre Ier : MESURES DE SURVEILLANCE (Article 22)
- Article 22
ABROGÉ
Article 23
Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP CHEZ LES VOLAILLES OU AUTRES OISEAUX CAPTIFS (Articles 24 à 41)
Chapitre 1er : Mesures générales applicables en cas de suspicion ou de confirmation d'infection par un virus de l'IAHP (Article 24)
Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par un virus de l'IAHP (Articles 25 à 29)
Chapitre 3 : Mesures applicables en cas de confirmation d'IAHP (Articles 30 à 41)
Section 1 : Zonage et mesures applicables dans l'établissement atteint et les établissements en lien épidémiologique (Articles 30 à 34)
Section 2 : Mesures applicables dans un abattoir agréé (Article 35)
Section 3 : Mesures applicables dans la zone de protection (Articles 36 à 38)
Section 4 : Mesures applicables dans la zone de surveillance (Articles 39 à 40)
Section 5 : Mesures applicables dans la zone réglementée supplémentaire (Article 41)
Titre III : MESURES APPLICABLES EN CAS D'INFECTION CHEZ LES OISEAUX SAUVAGES (Articles 42 à 43)
PARTIE IV : MESURES DE VACCINATION (Articles 44 à 49)
PARTIE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 50 à 53)
Annexe
Annexe
Article 45
Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023
La vaccination préventive est mise en place dans les établissements détenant plus de 250 canards mulards, Pékin ou Barbarie situés sur le territoire métropolitain, hors Corse, selon les modalités suivantes :
1° Chaque nouveau lot de canards destinés à la consommation est vacciné ;
2° Chaque lot de canards destinés à la reproduction de l'étage multiplication peut être vacciné à la condition que ces canards ou produits issus de ces canards ne soient ni exportés, ni échangés.
Les lots de canards destinés à la consommation situés sur le territoire métropolitain, hors Corse, mis en place avant le 1er octobre 2023 peuvent être vaccinés.