Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

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Article 51

A modifié les dispositions suivantes