Voir le sommaire du texte consolidé
PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 5)
PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE (Articles 6 à 21)
PARTIE III : MESURES DE SURVEILLANCE ET MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP (Articles 22 à 43)
Titre Ier : MESURES DE SURVEILLANCE (Article 22)
- Article 22
ABROGÉ
Article 23
Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP CHEZ LES VOLAILLES OU AUTRES OISEAUX CAPTIFS (Articles 24 à 41)
Chapitre 1er : Mesures générales applicables en cas de suspicion ou de confirmation d'infection par un virus de l'IAHP (Article 24)
Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par un virus de l'IAHP (Articles 25 à 29)
Chapitre 3 : Mesures applicables en cas de confirmation d'IAHP (Articles 30 à 41)
Section 1 : Zonage et mesures applicables dans l'établissement atteint et les établissements en lien épidémiologique (Articles 30 à 34)
Section 2 : Mesures applicables dans un abattoir agréé (Article 35)
Section 3 : Mesures applicables dans la zone de protection (Articles 36 à 38)
Section 4 : Mesures applicables dans la zone de surveillance (Articles 39 à 40)
Section 5 : Mesures applicables dans la zone réglementée supplémentaire (Article 41)
Titre III : MESURES APPLICABLES EN CAS D'INFECTION CHEZ LES OISEAUX SAUVAGES (Articles 42 à 43)
PARTIE IV : MESURES DE VACCINATION (Articles 44 à 49)
PARTIE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 50 à 53)
Annexe
Annexe
Article 41
Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023
Au sein de la zone réglementée supplémentaire, le préfet peut prendre tout ou partie des mesures prévues à la section 4.