Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

En vigueur depuis le 29/09/2023En vigueur depuis le 29 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2024

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Article 14

Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023


Le personnel militaire reçoit les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le SSA.
Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations légales ou réglementaires.