Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

En vigueur depuis le 29/09/2023En vigueur depuis le 29 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2024

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Article 27

Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023


Les dérogations aux normes médicales d'aptitude sont accordées par le commandement à titre temporaire ou définitif, après avis de la CMAD tel que défini à l'article 13 du présent arrêté. Il est de la responsabilité de l'intéressé et du commandement de veiller au renouvellement ou à la prorogation de cette dérogation si nécessaire.