Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

En vigueur depuis le 29/09/2023En vigueur depuis le 29 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2024

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Article 25

Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023


Le personnel, dont la validité de l'expertise révisionnelle du CEMPN arrive à échéance en cas de prolongation de séjour OME, doit obligatoirement effectuer un examen par un médecin titulaire du BMAD.
La durée de validité de cette visite, qui ne peut être renouvelée, perdure jusqu'à la fin de son séjour.
Les résultats de cette visite doivent être soumis, pour validation, au directeur du CEMPN où était suivi le personnel avant son départ qui reste habilité à demander la convocation des intéressés pour examens complémentaires. A son retour de séjour OME le personnel doit effectuer une expertise révisionnelle au CEMPN avant de reprendre son activité.