Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

En vigueur depuis le 29/09/2023En vigueur depuis le 29 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2024

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Article 20

Version en vigueur depuis le 29/09/2023Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023


Le personnel navigant, doit détenir l'aptitude médicale suivante :


- une admission « classe 1 » pour les élèves pilotes ;
- une validation « classe 1 » pour le PN lors de la délivrance de la licence de type commercial pilot licence (CPL) ;
- une validation « classe 1 » pour les pilotes examinateurs ;
- une validation « classe 1 » pour les pilotes instructeurs flight instructor (FI).


La détention d'un certificat d'aptitude médicale « classe 1 » en cours de validité ne préjuge en aucun cas de l'aptitude médicale à servir en tant que personnel navigant militaire.