Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

En vigueur depuis le 29/09/2023En vigueur depuis le 29 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXE V
NORMES MÉDICALES D'APTITUDE À LA CONDUITE DE VÉHICULES


APTITUDE

OBSERVATIONS

Conduite véhicule groupe léger : Pilote moto et conducteur de véhicule léger (VL, motocyclette)

L'aptitude médicale à la conduite des véhicules militaires correspond aux conditions d'aptitude définies par le code de la route et ses arrêtés d'application.
Pour les conducteurs de véhicules du groupe lourd : un dépistage systématique de la consommation de toxiques et l'évaluation médicale d'une consommation excessive d'alcool sont réalisés lors des VMP.

Conduite véhicule du groupe lourd : Pilote moto et conducteur de véhicules du groupe lourd (poids lourd (PL), super poids lourd (SPL) et transport en commun (TC)