Arrêté du 14 septembre 2023 portant composition et fonctionnement d'un conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

JORF n°0224 du 27 septembre 2023

En vigueur depuis le 28/09/2023En vigueur depuis le 28 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/09/2023Version en vigueur depuis le 28 septembre 2023


Le collège scientifique formule des avis et des recommandations sur les questions relevant de la politique scientifique et culturelle de l'institution, notamment celles mentionnées du 1° au 4° de l'article 1er. Il contribue à renforcer les liens entre le Mobilier national et la communauté scientifique des institutions de recherche et des institutions culturelles, nationales et internationales.