Article 8
Il est ajouté une annexe 2 du même arrêté telle qu'elle figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
JORF n°0224 du 27 septembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2023