Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 8 à 21)
Annexes (Articles Préambule à Annexe)
Article 2
Version en vigueur depuis le 07/11/2019Version en vigueur depuis le 07 novembre 2019
Siège
Le siège de l'université Paris-Saclay est établi dans la communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Il peut être transféré, sur proposition du président, à la majorité absolue des membres du conseil d'administration.