Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

JORF n°0223 du 26 septembre 2023

En vigueur depuis le 27/09/2023En vigueur depuis le 27 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2023

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Article 7

Version en vigueur depuis le 27/09/2023Version en vigueur depuis le 27 septembre 2023


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.