Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 25/09/2023En vigueur depuis le 25 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article 25

Version en vigueur depuis le 25/09/2023Version en vigueur depuis le 25 septembre 2023

Modifié par Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 2

La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale connaît de toutes les questions touchant au personnel militaire de la gendarmerie.

Sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale, le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires servant dans la gendarmerie nationale, en lien avec la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale qui en assure la gestion.

Pour les domaines relevant de la compétence du ministre de la défense, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale exerce ses attributions en liaison avec les services du ministère de la défense.

En lien avec la direction des ressources humaines, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale participe à la gestion des ressources humaines des personnels civils de la gendarmerie nationale. Elle est responsable du recrutement et de la gestion des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale.