Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 01/12/2023En vigueur depuis le 01 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1085 du 23 novembre 2023 - art. 1

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.

Il dispose :

- de la direction des opérations et de l'emploi ;

- de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

- de la direction des soutiens et des finances ;

- du service de la transformation ;

- de la direction de la coopération internationale de sécurité, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

- de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale.

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.

Le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.


Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1085 du 23 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.