Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 25/09/2023En vigueur depuis le 25 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 20

Version en vigueur depuis le 25/09/2023Version en vigueur depuis le 25 septembre 2023

Modifié par Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 3

La sous-direction de la gestion du personnel :

- assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale à l'exception des personnels officiers ;

- contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;

- veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale ;

- assure le recrutement des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale.