Article 1
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 4
La liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 14 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
JORF n°0221 du 23 septembre 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2023