Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 07/10/2006 au 21/08/2015En vigueur du 07 octobre 2006 au 21 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article M 33

Version en vigueur depuis le 20/09/2023Version en vigueur depuis le 20 septembre 2023

Modifié par Arrêté du 11 septembre 2023 - art. 5

Alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

a) Par un dispositif conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70 dans les établissements de 1re catégorie de plus de 3 000 personnes ;

b) Par tout autre moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans les autres établissements.