Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

JORF n°0215 du 16 septembre 2023

En vigueur depuis le 17/09/2023En vigueur depuis le 17 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/09/2023Version en vigueur depuis le 17 septembre 2023


Il est mis fin aux fonctions de conseiller en charge du Conseil national de la refondation au cabinet de la Première ministre exercées par M. David DJAIZ, à compter du 15 septembre 2023.