Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte

JORF n°0095 du 22 avril 2017

En vigueur depuis le 13/09/2023En vigueur depuis le 13 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 13/09/2023Version en vigueur depuis le 13 septembre 2023

Modifié par Décret n°2023-867 du 11 septembre 2023 - art. 4

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :

1° La centrale biomasse de 12 MW ;

2° L'amélioration du rendement des centrales thermiques existantes par des dispositifs ORC ;

3° Le projet d'énergie contrôlée reposant sur un moteur de production électrique virtuel de 11 MW ;

4° Le développement d'un projet de solaire lagunaire ;

5° Le projet de géothermie située sur Petite-Terre.