Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte

JORF n°0095 du 22 avril 2017

En vigueur depuis le 13/09/2023En vigueur depuis le 13 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/09/2023Version en vigueur depuis le 13 septembre 2023

Modifié par Décret n°2023-867 du 11 septembre 2023 - art. 1

Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables à Mayotte, y compris en autoconsommation, sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

FILIÈREPUISSANCE INSTALLÉE, PAR RAPPORT À 2015
20182023
PV avec stockage17 MW50 MW
PV autoconsommation0,5 MW1.5 MW
Biomasse10 MW 12 MW
Méthanisation1 MW2 MW
Eolien0 MW4 MW
Cycle thermodynamique de Rankine (ORC)1,6 MW1,6 MW
Energies marines0 MW11,2 MW
Bioliquide en substitution du fuel léger0 MW98.395 MW

Les bioliquides devront respecter les exigences définies par les dispositions des chapitres Ier et III du titre VIII du livre II du code de l'énergie et ne pas provenir de matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols.