Article 1
La liste des postes ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer est fixée en annexe.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025