Arrêté du 26 août 2021 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

JORF n°0201 du 29 août 2021

En vigueur depuis le 30/08/2021En vigueur depuis le 30 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 30/08/2021Version en vigueur depuis le 30 août 2021


La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.