Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0151 du 29 juin 2017

En vigueur depuis le 01/11/2023En vigueur depuis le 01 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2023

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Article 8 bis

Version en vigueur depuis le 01/11/2023Version en vigueur depuis le 01 novembre 2023

Création Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 9

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “activités de plongée subaquatique” figure en annexe III au présent arrêté.


Conformément au I de l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (NOR : SPOV2321634A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II dudit article 13.