Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

En vigueur depuis le 28/11/2022En vigueur depuis le 28 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2022

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Article 44

Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022



Ethique, déontologie et intégrité scientifique

Consciente des enjeux essentiels attachés à l'éthique, la déontologie et l'intégrité scientifique, l'Université de Rennes veille notamment à assurer sa capacité à répondre aux demandes des chercheurs, enseignants et enseignants-chercheurs d'évaluation éthique de protocoles de recherche, à la définition et la mise en œuvre d'une politique d'intégrité scientifique.

A ce titre, l'Université de Rennes se dote d'un comité d'éthique de la recherche, dont la composition et le fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.