Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

En vigueur depuis le 28/11/2022En vigueur depuis le 28 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2022

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Article 23

Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022


Attributions et modalités de fonctionnement


Le comité de direction élabore la stratégie de l'Université de Rennes et prépare les ordres du jour du conseil d'administration et du conseil académique.

Il propose notamment au conseil d'administration :

1. Le projet d'établissement et le contrat de l'établissement ;

2. La réponse aux grands appels à projets ;

3. Le règlement intérieur et ses modifications ultérieures ;

4. Les conventions à conclure entre l'Université et les établissements associés ;

5. Les contrats d'objectifs pluriannuels ;

6. Les axes de la politique d'emploi et de l'allocation des moyens et ses déclinaisons annuelles ;

7. Les grandes orientations budgétaires ;

8. Les modifications à apporter aux statuts de l'Université de Rennes.

Il assure le suivi de la mise en œuvre des propositions qu'il formule.

Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.