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Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES (Articles 1 à 4)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES (Articles 5 à 9)
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 10 à 19)
Annexe (Articles Préambule à Annexe 2)
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES " (Articles Préambule à Annexe 2)
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 6)
Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES (Articles 7 à 14)
Titre III : GOUVERNANCE (Articles 15 à 35)
Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT (Articles 36 à 40)
Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE (Articles 41 à 47)
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 48 à 50)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2)
Article 10
Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022
Création d'unités de recherche ou d'appui et de recherche
La création d'unités de recherche ou d'appui et de recherche mentionnées au II de l'article 9 relevant de l'Université de Rennes ou d'un établissement-composante fait l'objet d'une concertation puis d'une décision conjointe de l'Université de Rennes, des établissements-composantes, des organismes nationaux de recherche et établissements partenaires avec lesquels elles sont créées.