Arrêté du 1er septembre 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises entre la France et l'Italie ou l'Italie et la France les 2 et 3 septembre 2023

En vigueur depuis le 02/09/2023En vigueur depuis le 02 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/09/2023Version en vigueur depuis le 02 septembre 2023


La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Conformément à l’article 1er du décret n° 2023-852 du 1er septembre 2023, cet arrêté entre en vigueur immédiatement.