Arrêté du 1er septembre 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises entre la France et l'Italie ou l'Italie et la France les 2 et 3 septembre 2023

En vigueur depuis le 02/09/2023En vigueur depuis le 02 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/09/2023Version en vigueur depuis le 02 septembre 2023


Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées les 2 et 3 septembre 2023, pour les véhicules de transport de marchandises réalisant une opération de transport entre la France et l'Italie ou l'Italie et la France.


Conformément à l’article 1er du décret n° 2023-852 du 1er septembre 2023, cet arrêté entre en vigueur immédiatement.