Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition du certificat de spécialisation « organisateur de réceptions »

JORF n°116 du 20 mai 2005

En vigueur depuis le 28/08/2023En vigueur depuis le 28 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 1 bis

Version en vigueur depuis le 28/08/2023Version en vigueur depuis le 28 août 2023

Création Arrêté du 25 août 2023 - art. 1

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.