A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance
JORF du 7 août 2002
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023