A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Arrêté du 26 novembre 1997 portant création du certificat de spécialisation « accueil dans les transports »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023